Statuts

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Statuts de l’association
« association pour l’autogestion »

ARTICLE PREMIER
Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « association pour l’autogestion »

ARTICLE 2
Cette association a pour but :
De conserver et réactiver la mémoire des débats et des luttes autogestionnaires de toutes les composantes syndicales et politiques du mouvement ouvrier et des mouvements sociaux ;
De promouvoir et soutenir les expériences autogestionnaires d’aujourd’hui du local au planétaire ;
De contribuer aux réflexions des partisans de l’autogestion dans le mouvement social et altermondialiste, dans une perspective de transformation de la société.

ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé chez les Editions Syllepse, 69 rue des Rigoles, 75020 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – Composition
L’association se compose de membres adhérents.

ARTICLE 6. – Admission et membres
Sont membres de l’association les personnes qui adhèrent aux buts de l’association et aux présents statuts et qui sont à jour de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. Les cotisations s’appliquent à une année civile. Pour la première année 2011, le montant de la cotisation est fixé à un minimum de10 euros.

ARTICLE 7. – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil pour motif grave, l’intéressé-e ayant été invité-e par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications. L’appel de cette décision est possible devant l’assemblée générale.

ARTICLE 8. – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations et des dons ;
2) Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
3) des prestations de services entrant dans le cadre de ses buts mentionnés à l’article 2 des présents statuts ;
4) de contrats d’étude et de recherche ;
5) et de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 9 – Conseil
L’association est administrée par un conseil d’au moins six (6) membres, composé à parité d’hommes et de femmes, élu-e-s pour une année par l’assemblée générale.
Le conseil choisit parmi ses membres ses représentant-e-s légaux.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

ARTICLE 10. – Réunion du conseil
Le conseil se réunit au moins trois fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des présent-e-s et représenté-e-s. Chaque membre ne peut recevoir qu’une délégation.

ARTICLE 11. – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association ou leurs représentants.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le conseil.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil , soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

ARTICLE 14 – Modification des statuts
La modification des statuts est effectuée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée extraordinaire convoquée à cet effet selon les modalités prévues à l’article 12, précision étant faite que les propositions de modification statutaire doivent être portées à la connaissance des membres trois mois à l’avance.
La première AG qui suit l’AG de fondation pourra modifier les statuts à la majorité simple.

ARTICLE 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à une personne morale poursuivant un ou plusieurs des buts de l’article 2.

 

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